B A, représentés par Me Rouxit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Francheville a accordé un permis de construire deux bâtiments d'habitation collectifs

C E représentés par Me Rouxit, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer leur relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission

certificat d'urbanisme négatif délivré le 10 septembre 2020 par le maire de la commune de la Selle-en-Hermoy déclarant que le projet de construction de deux meublés en tourisme insolites sous forme de roulette

Copie en sera adressée à Me Rouxit et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 4 décembre 2023. La présidente par intérim D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rouxit, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement en exécution de

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

le 31 juillet 2023, Mme C A B, représentée par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CUb 011 324 23 00008 du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Roubia

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102152 le 5 juillet 2021 et le 10 mai 2022, Mme A B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Roudil-Aime

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102152 le 5 juillet 2021 et le 10 mai 2022, Mme A B et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Roudil-Aime

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.

La commune est critiquée par les autres propriétaires de roulottes qui considèrent que le maintien de Mme B malgré le non-paiement de ses redevances est un passe-droit.

B... en vue de régulariser l’installation d’une roulotte et de la raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AE n° 57.

A B, représenté par Me Rouxit, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.

A et celles de Me Bus, se substituant à Me Roufiat. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Rouxit, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - de mettre