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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par la présente requête, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes C B, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber et Nathalie Mulnier et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502735_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... et Eric Vincent] se sentent privés de leurs droits d’administrateurs de l’association foncière de la commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2105370_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
résistance à compter de l'été 1943 et a fait preuve de courage durant la guerre 1939-1945 en accomplissant les diverses missions mentionnées dans l'attestation du 15 septembre 1944 d'un officier du service secret
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2205225_20250213
13 février 2025
13 février 2025
protégé et notamment à la protection de la vie privée ou au secret des affaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319365_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme A, qui a levé le secret médical, précise que son fils est atteint d'une hypertrophie amygdalienne et a fait l'objet d'une adénoïdectomie et d'un examen des tympans sous anesthésie générale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408827_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, qui a levé le secret médical, fait l'objet d'un syndrome post-traumatique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par la présente requête, l'association Le Grand Secret du Lien (LGSL), Mmes B A, Gaëlle Fernandez Diaz, Céline Medjeber et Nathalie Mulnier et MM.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408960_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Si Mme C, qui a levé le secret médical, précise qu'elle souffre d'une maladie héréditaire des yeux entraînant un rétrécissement du champ visuel, elle ne produit aucune pièce de nature médicale de nature
Source officielle4ème chambre
DTA_2003928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B était salarié de la société Orano en qualité de technicien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300975_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a levé le secret médical, justifie pas les documents médicaux produits qu'il souffre, depuis mai 2021, de troubles psychotiques avec des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Carvin, représentée par Me Charles-Eric Thor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des documents fournis par Mme B..., qui a levé le secret médical, qu’elle souffre de plusieurs pathologies dont une insuffisance cardiaque sévère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502519_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., qui a levé le secret médical, qu’il souffre d’un diabète multi-compliqué impliquant un suivi pluri-disciplinaire.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2200581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'" ordonner à Edouard Fritch et Eric Spitz ès-qualité (s) la publication aux journaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2404660_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004036_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, infirmière DE de classe normale titulaire, est employée par le centre hospitalier de Dreux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code pénal ; - l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code pénal ; - l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
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