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1 534 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514177_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le versement d’une somme de 800 euros à Me Saïdi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308775_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107401_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saidi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409060_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Saîdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400912_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 juin 2024 et présentée par Me Saïdi pour Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509455_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2025 à 10h, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saïdi représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509418_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505741_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Saîdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308491_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204693_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Saïdi une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saïdi renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411321_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504139_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

versement d'une somme de 1 000 euros à Me Saïdi.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403763_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309802_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408604_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 30 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Saïdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310415_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

le versement à Me Saïdi d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303105_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Saïdi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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