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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514177_20260123
23 janvier 2026
le versement d’une somme de 800 euros à Me Saïdi.
ORTA_2308775_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2107401_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saidi, avocate de M.
DTA_2409060_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Saîdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
2ème chambre
DTA_2400912_20240627
27 juin 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 juin 2024 et présentée par Me Saïdi pour Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2509455_20250828
28 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2025 à 10h, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saïdi représentant M.
DTA_2509418_20250828
Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2504137_20250506
6 mai 2025
B A, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
DTA_2505741_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Saîdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète
DTA_2308491_20240202
2 février 2024
A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2204693_20220719
19 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Saïdi une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saïdi renonce à percevoir
DTA_2411321_20250130
30 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
DTA_2504139_20250505
5 mai 2025
versement d'une somme de 1 000 euros à Me Saïdi.
Reconduites à la frontière
DTA_2403762_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
DTA_2403763_20240620
11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité
DTA_2408604_20250210
10 février 2025
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 30 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Saïdi
DTA_2310415_20240105
5 janvier 2024
1 ère Chambre
DTA_2500704_20250520
20 mai 2025
le versement à Me Saïdi d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2303105_20230710
10 juillet 2023
Saïdi de la somme de 1 000 euros.
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