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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
dispositions de l'article L.1321-3 du code général des collectivités territoriales ; - le 27 mai 2021, un procès-verbal de constat a été dressé à l'occasion de la restitution du bâtiment par Me Sagarciaque-Rochette
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le GAEC du Rochet demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905359_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : La commune de Valgelon-la-Rochette versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder à un constat de l'étendue des détériorations et désordres affectant le château de La Rochette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une décision du 24 août 2022, le maire de la commune de La Rochette a refusé de faire droit à sa demande, décision confirmée sur recours gracieux le 9 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, soit 35 % pour la société Rochette et 35 % pour la société TP Paris.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107024_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par suite, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette n'était pas tenu d'assurer leur communication. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le contrat liant la communauté de communes à la société Rochette a été résilié par la collectivité à compter du 8 mai 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
G, chacun en qui le concerne, une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Valgelon-La Rochette et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 24 août 2022, le maire de La Rochette a rejeté sa demande de dérogation. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la charge de la commune de Valgelon-La Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par la délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Valgelon-La Rochette a prescrit la révision du plan local d'urbanisme sur la commune déléguée de la Rochette.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201907_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme E et autres demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Valgelon la Rochette de communiquer toutes
Source officielle7ème chambre
DTA_2303200_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Neuville-sur-Ain l'a mise en demeure de procéder à " l'élagage des arbres implantés sur sa propriété et situés le long de la " Rue de la Rochette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par la présente requête, le maire de la commune de La Rochette fait valoir que la propriété située Impasse du Château à La Rochette (77000), sur la parcelle cadastrée AK 11, présente un danger pour la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908171_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Les Curtines La Rochette, qui est situé dans la commune Valgelon-La Rochette (73), prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 5 juin 2024, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Entreprise Rochette
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