CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 904 résultats pour « Sage »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204937_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires enregistrés, les 20 et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) SMA, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301520_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et de Me Mollion, représentant la société publique locale Sages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 11 novembre 2022 adressé à la société publique locale Sages, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326420_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le désistement d'instance des sociétés TSO, TSO signalisation, FVF, Guintoli et Sages rail est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302520_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme A... était sage-femme libérale sur la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002471_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

du SAGE ".

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208601_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et de Me Mollion, représentant la société publique locale Sages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 15 septembre 2022 adressé à la société publique locale Sages, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107399_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D'une part, par un acte enregistré le 5 octobre 2022, la société SAAGE déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300812_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article 1460 du même code : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / () / 5° Les sages-femmes et les garde-malades ; / () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501327_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'enjoindre au conseil national de l'ordre des sages-femmes de lui accorder l'autorisation provisoire d'exercer la profession de sage-femme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A D de Azevedo Macedo, expert, s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905558_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B dirigées contre la société Sages : 5. Cette société est une société anonyme régie par le droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

: - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération attaquée, qui a pour objet l’extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303565_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... et de Me Mollion, représentant la société publique locale Sages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 27 mars 2023 adressé à la société publique locale Sages, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307256_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Conseil National de l'Ordre des sages-femmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205734_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la SPL SAGES de lui communiquer son budget de l'année 2022, la délibération autorisant les accords-cadres pour l'aménagement de l'avenue

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2302293_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... déclare se désister de ses conclusions concernant la communication du compte d’exécution 2022 de la société Sages et se maintenir sur le reste de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101336_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... contre la société SAGES sont rejetées comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500762_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le conseil national de l'ordre des sages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'exécution du contrat ; la responsabilité extra contractuelle de la société SAGE est engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage ; D est fondé à demander la condamnation de la société SAGE à réparer, solidairement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205655_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière et son versement depuis le 1er février 2022.

Source officielle

Page 1 sur 246

Suivant →