Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001112_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par deux réclamations du 12 décembre 2019, la SASU Pierre Sajous a sollicité la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104284_20240227
27 février 2024
27 février 2024
une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Sajous.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203402_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U14674730140402 pris par le préfet de zone de défense et de sécurité sud le 21 juillet 2020, portant admission à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203497_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203498_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A B, représenté par Me Sajous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104404_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser la somme de 203 812 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004506_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril 2020 et 15 février 2021, Mme A D, représentée par Me Boukhari Sahou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2:Les conclusions de la commune de Sarroux-saint-Julien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3:Les conclusions de M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500935_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10h30 en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. Samson a lu son rapport.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101575_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient que : - la taxe foncière doit être calculée selon la méthode comptable visée à l'article 1498 du code général des impôts, l'activité exercée par la société Sajous Pierre n'étant pas de
Source officielle6ème chambre
DTA_1904474_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire de la commune de Sarroux-Saint-Julien
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire de la commune de Sarroux-Saint-Julien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505717_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Sadou. Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302150_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentés par Me Sajous, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d’agrément en
Source officielle6ème chambre
DTA_2000210_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2020, le 6 novembre 2022 et le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2200085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
H A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C B, G et I A, et J E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sadou Benthe A, représentés par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600471_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d’audience, Mme Baux a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500317_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025 à 10h en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officiellePage 1 sur 16
MASSE-SAJOUX SPFPL
19/02/2026
Voir →
CABINET DU DOCTEUR SOPHIE MASSE-SAJOUX
16/09/2025
Voir →
MASSE-SAJOUX SPFPL
15/05/2025
Voir →
CABINET DU DOCTEUR SOPHIE MASSE-SAJOUX
12/07/2024
Voir →
MASSE-SAJOUX SPFPL
07/03/2024
Voir →