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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500903_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102932_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme Sandra Brun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 de la responsable de la gestion des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 et présentée par Me Sandra Werey, avocate, Mme B A, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, les conclusions des parties en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. Sur les dépens : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509063_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500359_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B C saisit le tribunal d'un litige relatif à l'héritage de son père décédé et sa demi-sœur Sandra B C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301547_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216220_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, conclut au non-lieu à statuer à titre principal et au rejet de la requête à titre subsidiaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mmes B... A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206513_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306976_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206723_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Lauterbourg, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la commune de Manom conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201110_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il suit de là, que la présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 11 octobre 2022, est manifestement tardive. Elle doit, dès lors, être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201329_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 septembre 2022 et le 27 avril 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°)
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BAR LE CHENSINOIS, LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine
Acte Authentique en date du 29/08/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 351 Rue Des Chênettes 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Rectification à l'annonce légale initiale : Le Faucigny 29/09/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/01/2024
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LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine
Acte Authentique en date du 29/08/2023. Siren nouveau propriétaire : 831804224. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 1210 Rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Annonce légale rectificative Le Faucigny 29/09/2023 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/09/2023
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