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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200040_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sanguinet sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200043_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sanguinet sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301680_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
au maire de la commune de Sanguinet de lui restituer les sommes prélevées sur son salaire et autres avantages durant cette journée d'exclusion ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sanguinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le projet de lotissement est donc réalisé en continuité des zones urbanisées alors même qu'il n'est pas situé dans le bourg de Sanguinet. 26.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304730_20240826
26 août 2024
26 août 2024
président en exercice, représentée par Me Lemée, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 relative à la disparition de la zone de ski nautique associatif sur le lac de Cazaux-Sanguinet
Source officielle3ème chambre
DTA_1901761_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une délibération du 6 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Sanguinet a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il en ressort que la tache jaune couvrant les secteurs urbanisés de la commune de Sanguinet comprend le terrain d'assiette du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière, représenté par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203482_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 12 octobre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Sanguinède, Di Frenna et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204617_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 12 octobre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Sanguinède, Di Frenna et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001333_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, de distribution et de délivrance des produits sanguins labiles. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, de distribution et de délivrance des produits sanguins labiles. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B soutient que : - l'infraction qui lui est imputée ayant été relevée sur le territoire de la commune de Sanguinet, dans le département des Landes, les agents de la brigade motorisée de Biscarosse, "
Source officielle3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sanguins lors de son hospitalisation le 15 juillet 1990 ; - si la juridiction devait retenir comme établie la matérialité de la transfusion sanguine litigieuse, les enquêtes transfusionnelles réalisées
Source officielle6ème chambre
DTA_2003291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
centre de transfusion sanguine de Lens lui ont effectivement été administrés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504644_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la SA Generali Iard, représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d’avocats interbarreaux Sanguinede-Di Frenna & Associés, conclut à ce qu’il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302938_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B par le virus de l'hépatite B est imputable à des transfusions sanguines et d'évaluer les préjudices ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009254_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009256_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010317_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'autre part, il ne comportait aucune clause exorbitante du droit commun et n'avait pas pour objet de faire participer la SHAM au service public de transfusion sanguine. 6.
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