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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502039_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103459_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Sapira a déclaré se désister de sa requête. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2103528 les 29 juin et 1er juillet 2021, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123260_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'il vient du Sahara occidental et non du Maroc, de même que ses parents et grands-parents ; son statut d'apatride a été reconnu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215119_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la délivrance d'une attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'annuler la décision fixant le " Sahara
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326806_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des défenseurs sahraouis des droits humains au Sahara occidental (CODESA-SO) versé au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D A, représenté par Me Sahara Laïfa, persiste dans ses moyens et ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera une somme de 800 (huit cents) euros à Me Sahara Laïfa au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Enfin, selon le chapitre V relatif au « Spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA.AE) de l’annexe III l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
délais ; - la décision de retrait de l’autorisation d’utilisation de la salle porte par voie de conséquence annulation de la réunion publique et plus généralement de la journée pour la libération du Sahara
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201687_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600357_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... un permis de construire modificatif pour la réalisation d’un bâtiment de quatre logements sur un terrain situé lieu-dit « Strada di tre Sapari », parcelles cadastrées C 2030 et C 2033.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503331_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) l'Emeraude, représentée par Me Sapira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001075_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représentés par Me Sapira, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Tropez a
Source officielle7ème chambre
DTA_2204334_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E B a effectué son service militaire en Algérie et a servi au Sahara du 2 mars 1962 au 30 novembre 1962 en tant que soudeur dans une compagnie de travaux routiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrés sous le numéro 2104831 le 17 septembre 2021, le 7 juin 2022, le 17 juin 2022 et le 20 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas ", représenté par Me Sapira
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
enregistrés sous le numéro 2104831 le 17 septembre 2021, le 7 juin 2022, le 17 juin 2022 et le 20 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas ", représenté par Me Sapira
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301598_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de la commune de Sabarros comporte sept conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron un permis de construire un bâtiment de quatre logements, sur des parcelles cadastrées section C nos 2030 et 2033, situées Strada di Tre Sapari
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300025_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a rejeté sa demande de permis de construire n°PC 006 615515V0051M03
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203928_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B D a été affecté sur les sites d'expérimentations nucléaires dans le Sahara, au Centre d'expérimentation militaire des oasis (CEMO), sur le site d'In Amguel en Algérie, du 26 juillet 1963 au 24 mars 1964
Source officiellePage 1 sur 10
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