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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Sarthe du 30 septembre 2021 est annulée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405827_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 mars 2024 du préfet de la Sarthe est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205354_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, à la communauté de communes Haute-Sarthe Alpes-Mancelles et à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203710_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A doivent être regardées comme dirigées contre l'arrêté du préfet de la Sarthe du 4 février 2022. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306071_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... et au préfet de la Sarthe. Copie en sera adressée à la commune de Saint-Nazaire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2409962_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, au préfet de la Sarthe et à Me Largy. Fait à Nantes, le 21 mai 2025. La magistrate désignée, S. RIMEU La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

" a été apposée sur la façade de la mairie d'Allonnes (Sarthe) depuis le 30 janvier précédent.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2402936_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D B, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203734_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions implicites du préfet de la Sarthe sont annulées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la direction départementale des finances publiques de la Sarthe a présenté des observations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2522377_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2317040 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203460_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort de la fiche individuelle produite par le préfet de la Sarthe que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103850_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par la décision attaquée du 21 juillet 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande. Par une décision du 23 novembre 2020, le préfet de la Sarthe a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201619_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103853_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Sarthe aurait méconnu ces dispositions. 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100940_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 12 novembre 2020 du préfet de la Sarthe prise à l'égard de M. A est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109616_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107605_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. 2.

Source officielle

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