B et l'EURL Schotz ont été enregistrées le 29 décembre 2022 et n'ont pas été communiquées.

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Scarinoff, avocate de la société Ruhlmann Schutz.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ruhlmann Schutz ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Vision, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et deux mémoires, enregistrés les 25 août 2021 et 20 mai 2025, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Atlas, représentée par Me Schultze

C A, représentés par Me Schultze et Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me Schultze

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me Schultze

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 novembre 2021, le fonds Invesco fonds Zvei, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la Société Whatchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de constater l’absence

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Smolinska, représentant l'association Oxy'Jeunes et de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant les communes d'Ambérieux-en-Dombes

procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 septembre 2022, la société Hansainvest Hanseatische Investment GmbH, agisasnt pour le compte du fonds HANSAspezial 31, représentée par Mes Schultze

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société Hansainvest Hanseatische Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hansaspezial 30, représentée par Me Schultze

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2020 et le 11 juillet 2022, Hyundai Rotem Company, représentée par Me Schultze et par Me André, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Watchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schultz, représentant l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Schultze et Me Florentin, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société de droit allemand Green Energy 3000 GmbH, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de