Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023 et un mémoire de production enregistré le 23 mai 2025, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par le cabinet Seban et Associés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007695_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société SERAL ELEC a formé un recours gracieux en date du 1er avril 2020 qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A se disant Sebbak.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111761_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La SERAL ELEC est une société exerçant dans le domaine des travaux publics et plus particulièrement de l'électricité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416498_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413684_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.
Source officielleChambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409061_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 16 avril 2025, la société SEBL Grand Est, représentée par Me Nourrisson, demande au juge des référés :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société SEBL devra les rembourser au département de la Moselle, qui les a avancés. 31.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503103_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203474_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225487_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209483_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209484_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la
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