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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300647_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Selmi, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320733_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Selmi, représentant M. B - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206486_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Selmi renonce à percevoir la part contributive de l'État. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215627_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
- et les observations de Me Selmi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408831_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025: - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Selmi, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313456_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D B, A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212323_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411636_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C B, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2313019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314729_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
jours, renouvelable une fois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Selmi en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501382_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
SAS La Creilloise immobilière et de gestion, sis 20 rue Benjamin Raspail sur le territoire de la commune de Creil, parcelle cadastrée XB 0028 et dont le syndic de copropriété est la société Vitavi-Sedei
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304424_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318988_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de police de Paris
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307818_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312973_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Baffray ; - les observations de Me Selmi pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308881_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303256_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506734_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePage 1 sur 17