CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 019 résultats pour « Sidi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2222923_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sidi D E, se disant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303938_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603775_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403419_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 06 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308634_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501063_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A, alias B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004385_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La SIFI demande la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités, ainsi que le remboursement de sa créance de carry-back.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503357_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Siddhi Vinayak soutient que : la collectivité européenne d’Alsace (CEA) ne peut sérieusement soutenir que son obligation contractuelle à l’égard de la société Siddhi Vinayak est sérieusement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400699_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

D uniquement en ce qu'elle l'assigne au 4 rue de la Sidi-Brahim - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203091_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Kerouaz, déclare accepter le désistement de la société Flowserve Sihi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : Mme F versera à la Sarl " One Side " la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105529_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n° 2013852 dans un délai de quinze jours et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304658_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, ressortissant algérien né le 7 mai 1994 à Sidi Akkacha (wilaya de Chlef), est entré en France le 25 septembre 2022 muni d'un visa en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505622_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2325286_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601580_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représentée par Me Sidi, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302225_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sidibe. A ce titre, il a jugé que M. Sidibe était mineur lors de sa prise en charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203090_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Flowserve Sihi déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203822_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B G, né le 14 juillet 1968 à Sidi Lakhdar (Algérie), et Mme A F épouse G, née le 12 août 1971 à Sidi Lakhdar (Algérie), tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 7 juillet 1991 et sont parents

Source officielle

Page 1 sur 51

Suivant →