Les deux requêtes susvisées de Mme Simonnet concernent les mêmes parties, posent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

La société Tonon-Simonetti n'était pas présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024, le 12 avril 2024, le 14 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 8 novembre 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Simonnet, conclut :

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par Me Simonnet

La société Le Moulin Simonot a développé un projet visant à créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 57 kWc.

Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que celui retenu par l'administration. 7.

Dans ces conditions, le local type proposé par la SCI Simont ne saurait, en l'espèce, être regardé comme étant plus pertinent que ceux retenus par l'administration. 7.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A..., ressortissant bangladais né le 8 février 1988 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, est entrée en France en octobre 2017 selon ses déclarations.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.