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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505663_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, et Mme D A, leur fille, représentés par Me Simon Parier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305524_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Simon Parier, avocat au Barreau de Bordeaux, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218726_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : Il est mis à la charge de la Ville de Paris et de Paris Habitat OPH la somme de 1 000 euros chacune à verser à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201167_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à Paris (75015).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518947_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentée par Me Gonthier, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupe Hospitalier Diaconnesses – Croix St Simon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518481_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que le groupe hospitalier Diaconesses Croix de Saint-Simon, situé à Paris, est un établissement privé à but non lucratif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324207_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 ordonnant son placement en rétention administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 l'obligeant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327769_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A l'appui de sa requête, la société Russelior, qui exploite un établissement de petite restauration, salon de thé, chicha, sous l'enseigne Hasdrubal au 85, avenue Simon Bolivar à Paris (75019), soutient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322399_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Lucie Simon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2002387_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a subi, le 8 février 2016, une reprise totale de prothèse de hanche gauche à l'hôpital Croix Saint-Simon à Paris. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508209_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Patfoort, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'elle a suivi sa scolarité au collège puis au lycée Simone Weil de Paris au sein duquel elle prépare un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) - comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffier d'audience, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306485_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Cet examen, pratiqué le 13 octobre 2014, a mis en évidence une déchirure trans-sphinctérienne sagittale et para-sagittale gauche à la partie inférieure des sphincters.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524112_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316040_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ville de Paris, la société Cielis, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Enedis, la société GRDF, la société Fraicheur de Paris, la RATP, la société Eau de Paris, la société Axione
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
à Paris (9e), loués au Département de Paris.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511391_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le 9 avril 2025, il a présenté une nouvelle demande d'asile à la préfecture de police de Paris.
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