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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Skool n’Job est immatriculée à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103179_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Skog, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 5 397,17 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402450_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société Skol Gwechall soutient, en se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810117_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2018, et des mémoires enregistrés les 8 février 2019 et 12 mars 2020, la société SIEMENS FINANCIAL SERVICES BUSINESS pour le compte du fonds SKAG-FONDS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600168_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par la SELARL Skor avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier universitaire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301580_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et un agrément ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour cette œuvre d'abord à titre provisoire le 11 septembre 2020 puis à titre définitif le 27 août 2021 ; -s'agissant de l'œuvre " Viking Skool
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500255_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par la SELARL Skor avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites nées le 20 novembre 2024 par lesquelles le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208572_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Lyon, représentée par la SELARL Skov, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E et Mme I B, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par la SELARL Skov, ont demandé au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202878_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
P S et Mme J L, ayant comme représentants uniques les deux premiers nommés, représentés par la SELARL Skov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507872_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrée le 3 novembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SKOV
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507878_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
enregistrée le 3 novembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SKOV
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507883_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
enregistrée le 3 novembre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SKOV
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506167_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par la Selarl Skov (Me Duverneuil) demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500108_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par la Selarl Skov (Me Duverneuil) demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401433_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Skor avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Sandrans, représentée par la SELARL SKOV, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'action de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406686_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par la société Skor Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'écologie, de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500743_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Boulais de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Skor Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
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