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38 880 résultats pour « Soumeire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1904174_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le projet de plan modifié a été soumis à enquête publique du 16 avril au 16 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209555_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A l'appui de sa requête, le requérant se borne à évoquer de manière sommaire sa situation sans que ces arguments ne soient manifestement assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210490_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204056_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A l'appui de sa requête, la requérante se borne à évoquer de manière sommaire sa situation sans que ces arguments ne soient manifestement assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206368_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans le cadre de ses écritures, le requérant se borne à évoquer de manière sommaire l'envoi de documents à la CAF en réponse à une demande celle-ci sans que, manifestement, ce moyen ne soit assorti des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207475_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309060_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202955_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203389_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204453_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303617_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête très sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905975_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 13 décembre 2019, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des droits de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300770_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que la requérante a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304585_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Dans le cadre de sa requête, le requérant s'est borné à indiquer de manière particulièrement sommaire que le refus de lui délivrer la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200478_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des pièces complémentaires enregistrées les 20 avril et 27 avril 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412338_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A l'appui de son recours, la requérante s'est bornée à produire la décision attaquée et à invoquer sommairement la précarité de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310711_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qu'il lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203189_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500320_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206304_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Source officielle

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