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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904174_20230621
21 juin 2023
Le projet de plan modifié a été soumis à enquête publique du 16 avril au 16 mai 2019.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209555_20231019
19 octobre 2023
A l'appui de sa requête, le requérant se borne à évoquer de manière sommaire sa situation sans que ces arguments ne soient manifestement assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le
ORTA_2210490_20231019
pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre
ORTA_2204056_20240506
6 mai 2024
A l'appui de sa requête, la requérante se borne à évoquer de manière sommaire sa situation sans que ces arguments ne soient manifestement assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206368_20231026
26 octobre 2023
Dans le cadre de ses écritures, le requérant se borne à évoquer de manière sommaire l'envoi de documents à la CAF en réponse à une demande celle-ci sans que, manifestement, ce moyen ne soit assorti des
ORTA_2207475_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2309060_20231103
3 novembre 2023
ORTA_2202955_20220926
26 septembre 2022
ORTA_2203389_20220926
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204453_20221209
9 décembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303617_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête très sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, M.
ORTA_1905975_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 13 décembre 2019, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des droits de l'autonomie
ORTA_2300770_20240308
8 mars 2024
pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que la requérante a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre
ORTA_2304585_20240806
6 août 2024
Dans le cadre de sa requête, le requérant s'est borné à indiquer de manière particulièrement sommaire que le refus de lui délivrer la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement " qui
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200478_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des pièces complémentaires enregistrées les 20 avril et 27 avril 2023 M.
ORTA_2412338_20250331
31 mars 2025
A l'appui de son recours, la requérante s'est bornée à produire la décision attaquée et à invoquer sommairement la précarité de sa situation.
ORTA_2310711_20240216
16 février 2024
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qu'il lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de
ORTA_2203189_20230908
8 septembre 2023
ORTA_2500320_20250331
ORTA_2206304_20231027
27 octobre 2023
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