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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1904484_20220915
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2020 et le 27 décembre 2021, le département du Var, représenté par la Selarl Imavocats, agissant par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303569_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Toulon, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
DTA_2101401_20231221
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2101401 le 20 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Parisi, doit être regardée comme demandant au tribunal
7ème chambre
DTA_2101440_20221122
22 novembre 2022
enregistrés le 18 février 2021 et le 11 mars 2022, Me Laure, agissant en sa qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné, représenté par Me Parisi
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le maire de Toulon représenté par Me Parisi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2110891_20221122
: Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Me Laure, agissant en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) Mourepiane Terminal Transport Combiné, représenté par Me Parisi
DTA_1903642_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS les Dunes à lui verser la somme
ORTA_2301910_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var, représentée par la Selarl Imavocats agissant par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
DTA_2100292_20230727
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 septembre 2021 et le 28 juin 2022, le CBDT, représenté par Me Parisi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°
2ème chambre
DTA_2100050_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Parisi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Bozas (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation
DTA_2003185_20220922
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier et 18 février 2021, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Les Dunes
DTA_2003187_20220922
Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 janvier 2021, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Les Dunes à lui verser la
DTA_2001204_20221216
16 décembre 2022
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 14 septembre 2020 et 5 août 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que le requérant
1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
mémoires en défense enregistré le 15 janvier 2020, le 29 septembre 2020, le 8 mars 2021 et le 20 avril 2021, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement, représentée par Me Parisi
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
d'analyse et de décision conférés légalement aux instances précitées ; Par un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, la commune de Ramatuelle représentée par la Selarl IMAVOCATS agissant par Me Parisi
DTA_2102717_20221018
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 8 juin 2022, la société SCI Les Hauts de Pin Rolland, représentée par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre