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Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SASU Sterenn Aménagement déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 avril 2025, la société ENGIE ENERGIE SERVICES, représentée par la SELARL Carabin - Stierlen conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée Sodinor, représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) de

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars, 4 mai et 22 octobre 2021, la chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, représentée par la Selarl Carabin-Stierlen, conclut, dans le dernier

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A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Saint Barthélemy de mettre fin aux nuisances sonores générées par le bar-tabac le " Tavarn Sterenn Roz " situé 7 rue de la

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de la commune de Gâvres du 4 avril 2025 portant interdiction d'accès, à effet immédiat et à durée indéterminée, au sein de la résidence Stiren

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, la somme de 700 euros au profit de l'AARPI Sterenn Law et Co, sous réserve de la renonciation de l'AARPI Sterenn

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, la somme de 600 euros au profit de l'AARPI Sterenn Law et Co, sous réserve de la renonciation de l'AARPI Sterenn

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 12 mars 2025, la société par actions simplifiée Seip Île-de-France, venant aux droits de la société anonyme Stelens, représentée par Me

la décision du 13 mai 2025 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a refusé de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement situé 16 rue du Rivage 8 Cour Stiernet

B A, représenté par la SELARL Sterenn Law, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Presta Nord, désormais dénommée STG Lille Logistique, représentée par Me Stierlen, conclut au rejet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Logistique Cholet, représentée par Me Stierlen, doit être regardée comme demandant

B C A, représenté par la SELARL Sterenn Law, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a

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