Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la société Suteau Finance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme C B, représentée par Me Suratteau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500365_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
G..., représentée par Me Suratteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Martinique du 3 décembre 2024, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500715_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, complété par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Suratteau, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416680_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE LES SUREAUX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506657_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représenté par Me Sureau (SELARLU François Sureau Avocat), demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représenté par Me Sureau (SELARLU
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600505_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... pour la construction d’une maison individuelle avec piscine et garage, sur les parcelles cadastrées section E nos 1559 et 1804, situées route de Brugiatu Suartellu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2008725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la ministre de la justice a refusé de procéder à son transfert de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600281_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Bel, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suratteau, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501650_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société CSF, représentée par la SELARLU François Sureau Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2100579_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La fondation Arc-en-Ciel, reconnue d'utilité publique et à but non lucratif, gère l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes " résidence Surleau " à Montbéliard, sur lequel elle a entrepris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202183_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 27 janvier et le 14 mars 2022, la société Cavalier, représentée par Me Sureau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302655_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 28 mai 2024, la société CSF, représentée par la SELARLU François Sureau Avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009757_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le maintenir au répertoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301674_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
concours de la force publique à compter du 1er avril 2023 aux fins d'exécution du jugement rendu le 11 août 2022 ordonnant son expulsion du logement situé résidence Astruc, appartement B 22, 7 rue des Sureaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2102629_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de la station d'épuration située au lieudit les Sureaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce document fait un état des lieux du secteur " des Sureaux " et indique notamment que " sous la pression d'opérateurs cherchant à déployer une offre nouvelle d'habitat, le secteur des Sureaux évolue fortement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600487_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2023, la directrice générale de l’ANAH a informé Mme A... qu’une prime « MaPrimRénov » lui était réservée jusqu’au 18 août 2025 en vue de la réalisation de travaux dans un logement situé 23 rue Bas Surimeau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Suratteau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.
Source officiellePage 1 sur 2