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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Allianz IARD, agissant en qualité d'assureur de la société Axima Concept, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension sollicitée
Source officielleChambre 1
DTA_2301679_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielleChambre 1
DTA_2301680_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielleChambre 1
DTA_2301681_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301534_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A E, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303240_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de 5/20 obtenue à l'épreuve " relation client
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301954_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Froidos de saisir le juge judiciaire, sur le fondement de l'article L. 511-16 du code de la construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2101979_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 5 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny substituant Me Tascher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302707_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la communauté de communes du Saulnois, représentée par la SCP Gasse Carnel Gasse Taesch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302240_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me-Taesch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleChambre 2
DTA_2203421_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Taesch, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 6 avril 2023 par le maire de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy à la SCI Bfamily en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Lavalin et la société Allianz Iard, représentées par Me Taesch, s'associent à la demande d'extension sollicitée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 27 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501001_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre de relance en date du 23 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle l'a invité
Source officielle2ème chambre
DTA_2400477_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002126_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, la société Le Tasco est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleChambre 2
DTA_2102513_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme B, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la société Demange, représentée par Me Taesch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 700 euros soit mise à la charge de la commission syndicale
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