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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305038_20230522
22 mai 2023
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 73 rue Louis Talamoni
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404771_20250312
12 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2024, postérieur à l'introduction de la requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talmont-Saint-Hilaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
portant réglementation de la vente ambulante sur le secteur de la plage du Veillon de Talmont-Saint-Hilaire.
1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
de Talmont est annulé.
2ème Chambre
DTA_2107151_20230405
5 avril 2023
Toutefois, la commune de Talmont-Saint-Hilaire a décidé de se porter acquéreur de cette parcelle auprès des époux D.
4ème Chambre
DTA_1900956_20221028
28 octobre 2022
Par sa requête, la commune de Talmont-Saint-Hilaire demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8e Section - MESD
DTA_2510173_20250505
5 mai 2025
C B, représenté par Me Talamoni, avocat, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
A... un permis de construire à fin d’édification d’une maison d’habitation et d’une piscine, sur un terrain sis 383, impasse de Cayola à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), ainsi que la suspension de la décision
3ème chambre
DTA_2301255_20230703
3 juillet 2023
A en qualité de conseiller municipal de la commune de Talmont-sur-Gironde. 2.
DTA_2404854_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Talmont Saint Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.
1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
juin 2020 par lequel le maire de la commune des Sables D'Olonne l'a mise en demeure de supprimer le dispositif constituant une publicité, installé au bénéfice de l'Aquarium de Vendée, sis 11 Avenue de Talmont
ORTA_2411675_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Talmont-Saint-Hilaire conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2304656_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
ORTA_2301424_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. et Mme C.
DTA_2407118_20240515
15 mai 2024
La commune de Talmont Saint Hilaire soutient que l'immeuble dont M.
ORTA_2301429_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2509470_20250422
22 avril 2025
C A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
DTA_2220363_20221005
5 octobre 2022
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2302312_20230308
8 mars 2023
B E, le maire de la commune de Talmont Saint-Hilaire a procédé, par arrêté du 1er mars 2023, au retrait du permis de construire n° PC 085 288 22 S0163 délivré le 9 novembre 2022.
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