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55 résultats pour « Talata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600257_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... demande l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Taha’a.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003036_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B et la société Ancel, en qualité de liquidateur judiciaire de la société en nom collectif " L'énergie - La tabatière " est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500226_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Paruru Te Tahatai E Te Tairoto est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511848_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mars 2025 par lequel la commune d’Annecy a accordé à la société MGM SAS un permis de construire pour la rénovation et l’extension d’une habitation comprenant 3 logements, sur un terrain sis 19 rue du Talabar

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401081_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300343_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Si la SNC Tamata 2000 allègue que les paraphes et signatures de cette délégation seraient irréguliers, elle ne l'établit pas. 6. Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600171_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°2 de la commune de associée de Tahuata, commune de Tubuai, concernant les opérations de vote qui se sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600377_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300533_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500205_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : il a vécu à Tahuata (Ile des Marquises) entre 1964 e 1984 et à Taravao à partir de 1984 ; il était présent en Polynésie française pendant toute la période des essais atmosphériques et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515977_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - et les observations de Me Talata, substituant Me Feriani, qui conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301069_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B, représenté par Me Tacita, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010518_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301072_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 5 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201421_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, née le 15 août 1954 à Ruutia (Taha'a - Iles de la Société) a reçu un diagnostic de cancer du sein droit en 2015, du sein gauche en 2017 et d'un second cancer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300688_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300795_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représentée par Maître Patrice Tacita, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la réformation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), représenté par Me Ezelin, Me Chevry, Me Tacita et Me Gelabale, conclut que seul le UTS/UGTG et

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