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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104082_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivante : Par une requête, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2021, 12 septembre 2022 et 20 février 2023, la société civile immobilière (SCI) La Bretêche, représentée par Me Tany
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001238_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D C et Mme A B, représentés par Me Tany, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SASU Partner
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2022 et le 4 juillet 2022 la société civile immobilière La Bretêche, représentée par Me Tany demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Cayeux-sur-Mer, représentée par Me Tany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201665_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Cayeux-sur-Mer, représentée par Me Tany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501279_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société par actions simplifiée Chiarella, représentée par Me Tassy, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DTA_2100292_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 9 janvier 2019, le navire " Tana ", dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B et le Gaec la chèvrerie des tannes et glacières, représentés par Me Milliand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Corneilhan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stockage de vins, de bureau et de logement sur un terrain situé chemin des Tannes
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106290_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quant aux cuves et tanks à lait : 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés tant en fait qu’en droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500045_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la directrice du centre hospitalier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500159_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés tant en fait qu’en droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Polynésie française ; c’est à tort qu’il a été rendu personnellement redevable des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les transactions résultant d’un éventuel surcroît d’activité de la Selarl Tang
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500213_20260210
10 février 2026
10 février 2026
attente des arrêts à intervenir de la cour administrative d’appel de Paris s’agissant d’un litige similaire pour l’exercice 2022 et, d’autre part, que les moyens exposés par le requérant sont infondés tant
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quant aux cuves et tanks à lait : 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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