Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300410_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301576_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu'ils justifient de leur intérêt à agir et que les délais, de recours ne sont pas expirés compte tenu des carences de l'affichage sur le terrain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2024 et le 19 novembre 2024 sous le n° 2405713, la société Parc agrivoltaïque de la Terrassonne, représentée par Me Versini-Campinchi demande au
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le terrain d’assiette n’est pas situé en secteur de biotope.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol du projet s'élève à 1 398,80 m², soit 40% de la surface totale du terrain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103676_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2020 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité le 17 juillet 2020 à fin d'édification de deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
G A habitent respectivement sur deux parcelles mitoyennes du terrain d'assiette du projet et ont donc la qualité de voisins immédiats.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, et ce dans l'ensemble de la zone UG à l'exception des terrains suivants ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La rue du Parc présente une largeur de 8 mètres au droit de l'accès au terrain.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à des travaux visant au remplacement d'un châssis de toit sur terrasson et de menuiseries extérieures
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans le secteur UD-1 / Au moins 30% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. " Aux termes du lexique du même plan local d'urbanisme : " () Coefficient de biotope.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301814_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV European Homes 240 un permis de construire quatre-vingt-deux logements répartis sur quatre bâtiments sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
commune de Saint-Cast-le-Guildo du 1er juillet 2022 portant délivrance du permis de construire n° PC 022 282 22 C0027 au bénéfice de la SCI Armor Immobilier, pour la construction d'un garage sur un terrain
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sa valeur locative mensuelle s'établit à 4 500 euros ; - les travaux de réparation de la piscine attenante à cette maison, réalisés en 2015 par la société Batpol Sud et en 2016 par la société Bat Teranga
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les bâtiments C et D, implantés au nord du terrain, poursuivent le front bâti de la rue de Plaisir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200329_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur la parcelle voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, terrain qui n'est actuellement
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