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337 résultats pour « Teysseyré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108114_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

10 juillet 1990, sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606904_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311481_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604517_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’Etat la somme réclamée de 1 000 euros à verser à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311287_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505720_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseré, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410226_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514765_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401737_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402568_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401738_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209416_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408250_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605746_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512719_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310081_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310910_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403224_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512979_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Teysseyré, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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