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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214736_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Thelem assurances justifie avoir versé cette somme.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002765_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La communauté de communes Thelloise versera la somme de 750 euros à Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601565_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de la société Etablissements Maurice Theaud.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600201_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Themiss est rejetée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Thelem Assurances au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, - et les observations de Me Roupie substituant Me Franzini représentant la société Thelem Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100125_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la responsabilité de la communauté de communes Thelloise : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce permis a fait l'objet d'un transfert au bénéfice de la société Le Jardin de Thalia par arrêté du 19 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C et la société Thelem Assurances est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502187_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à la compagnie d’assurance Thelem, assureur de la SARL RPGP Façades.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202328_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Thelma demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par suite, les conclusions présentées à cette fin par les sociétés Bondis Roland, Thelem Assurances et ACS Solutions, sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue par l'administration le 29 octobre 2015, la vérification de comptabilité diligentée auprès de la SAS Théard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les conclusions de la compagnie Thelem Assurances tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503908_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Thelcide, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'exploitation du site a été assurée par la société ETS Maurice Theaud SA du 31 mars 2010 au 31 décembre 2014, puis à compter du 1er janvier 2015 par les sociétés Tribord et Geval.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201594_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue par l'administration le 29 octobre 2015, la vérification de comptabilité diligentée auprès de la SAS Théard
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2322633_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
simplifiée (SAS) Alcen, représentée par son directeur juridique, demande au tribunal d'ordonner la restitution de la créance fiscale de crédit d'impôt en faveur de la recherche de sa filiale la SAS Theric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Sols Tech, la société Géotec ainsi que les compagnies d'assurances Thelem, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ne s'opposent pas à la demande d'expertise.
Source officiellePage 1 sur 5