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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207344_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La SCI This Mickael Jamm a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 4 appartements, le 13 avril 2022 sur un terrain sis route de Malancourt.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108060_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B est adjoint technique territorial principal et exerce ses fonctions au sein de la commune de Thiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401066_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Thil, représentée par Me Conti, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303623_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune de Malarce-sur-la-Thines a présenté des observations à la suite de cette communication, enregistrées le 14 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303712_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Thif Royal sollicite l'octroi d'un délai suffisant pour libérer les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507857_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Thisse, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302665_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

" La Capucière " à Thil, propriété de Mme B, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 15 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thil la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318478_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211722_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, de mettre à la charge du l'Etat, le versement à Me Thisse de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509228_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et Nouméa ; la commune de Thio est isolée, la ligne de bus entre Thio et Boulouparis étant définitivement supprimée ; les taxis sont rares et hors de prix et évitent de desservir Thio depuis les événements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512999_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Article 3 : L’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Thisse, avocate de M. B..., une somme de 800 euros dans les conditions mentionnées au point 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203774_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, et celles de Me Lantilhac, pour la commune de Thil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Quatrièmement, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées sur ce même fondement par les sociétés Projet 310, Edeis, THBI, Batignolles Malet et ETP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400048_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Thil une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532561_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Thisse de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525621_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 septembre 2025 et 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Thisse, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thisse de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411751_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société THIBH représentée par Me Sounega, demande au tribunal : 1°) de la décharger du titre de recette émis et rendu

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214036_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à Me Thisse d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214799_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAUVOISIN, Thibault François Christian

SIREN 108397407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Radiations

MAIROT, Laurence, Martine, Isabelle, THIBAULT

SIREN 812540532Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/08/2026

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Radiations

DUPRAT, Thibault, Alexis, DUPRAT

SIREN 937617710Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

FAVRE, Thibault

SIREN 522732775Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Radiations

LEGER, Thibault, LEGER

SIREN 981919186Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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