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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1900625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205765_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Thierry, - et les observations de Me Joubes, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002480_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100442_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La commune de Thiery soutient que : - le plan d'aménagement 2019 - 2039 de la forêt communale de Thiery n'a pas été adopté en conseil municipal ; - la commune n'est pas redevable de la somme mise à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002594_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501353_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 10h00, en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Une réintervention est mise en œuvre le lendemain à 10 heures 30 au cours de laquelle Andrée F est décédée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102183_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un arrêté du 2 juin 2021, dont il demande l'annulation, le maire de la commune de Château-Thierry s'est opposé à cette déclaration préalable. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300143_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que : - la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry est engagée en raison de plusieurs fautes commises par cet établissement au cours et au terme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203115_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001734_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301186_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thérain, vice-président. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202054_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La SAS Brunel Thierry n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502890_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé 1 rue du Château à Château Thierry, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600706_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302958_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., directrice des ressources humaines de la commune de Château-Thierry.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SCI Cours Joseph Thierry est admise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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