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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2309367_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - le dossier de déclaration préalable est insuffisant dès lors qu’il ne comporte aucun plan, ni aucune cote ; - l’arrêté en litige est illégal dès lors qu’il n’autorise pas la création

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900431_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811481_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009050_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907238_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905281_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il résulte des dispositions des articles 1467, 1607 bis et 1600 du code général des impôts que les cotisations de taxe spéciale d'équipement, de cotisation foncière des entreprises, et de taxe additionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812435_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

cotisation est prononcé à condition que les obligations prévues à l'article 1402 aient été respectées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910415_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2019 et 10 juin 2020, M. et Mme A B, représentés par Me de Larminat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812049_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303503_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ainsi, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des litiges individuels relatifs au paiement de cotisations d'assurance copropriété. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906031_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

et des années suivantes pour atténuer l'augmentation qui en résulte par rapport à la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103543_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette cotisation est à la charge de l'employeur () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902776_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ils soutiennent que : - les cotisations versées par l'EURL LH Consultants et les indemnités qui ont été versées à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200668_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances

DTA_1902021_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sa demande ayant été rejetée par une décision du 18 février 2019, elle demande au tribunal la décharge des cotisations de prélèvements sociaux en litige. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912287_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203911_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001318_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle

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