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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
elle a versée au titre de la prise en charge des dommages consécutifs au dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire et de condamner solidairement les sociétés Socoma, Qualiconsult et Thierry Saunier
Source officielle3ème chambre
DTA_2205765_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi, la société Transports Thierry n'établit pas le caractère anormal et spécial du dommage allégué.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - son représentant légal n'a pas qualité pour agir au nom de la SAS Brunel Thierry ; - faute pour la société de rapporter la preuve, qui lui incombe, de la réalité du dommage,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que la réparation des dommages subis par M. A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur l'intérêt à agir du centre hospitalier de Château-Thierry : 3.
Source officielle5e chambre
DTA_2305510_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que : son dommage est imputable à un acte médical, en l’occurrence des manœuvres obstétricales ; les conditions d’anormalité et de gravité du préjudice sont remplies ; en l’absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Thierry D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001436_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du 7 juillet 2022, le tribunal, a ordonné une expertise médicale afin de procéder à l'évaluation des préjudices subis par Mme A B en lien avec la faute commise par le centre hospitalier de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212329_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Boumediene-Thierry, demande au tribunal administratif de Paris qu'il prescrive les mesures d'exécution du jugement n° 1709596 du 12 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212330_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Boumediene-Thierry, demande au tribunal administratif de Paris qu'il prescrive les mesures d'exécution du jugement n° 1704760 du 14 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2300094_20250206
6 février 2025
6 février 2025
publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier les effets, qu'en complément de conclusions indemnitaires. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307715_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Thierry Immobilier Atlantique, à M. E et Mme O, à M. K, à M. H et Mme F, à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403449_20250224
24 février 2025
24 février 2025
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... les sommes demandées par la communauté urbaine Le Mans Métropole, la compagnie Aréas Dommages et la société TLTP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. .
Source officielle3ème chambre
DTA_2102618_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106875_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C est propriétaire d'une maison d'habitation au 25 boulevard de la Digue à Saint-Thibéry (Hérault).
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