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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315687_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202935_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2006001_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nernier à lui verser la somme de 34 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de la faute commise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103016_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C D, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2201033_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Auchet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros à parfaire en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401478_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 31 août 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) d'Ambonlieu, représentée par Me Auguet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 13 juin 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, entendu le rapport de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1922633_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle a repris ses fonctions au collège Thomas Mann (13ème arrondissement) où elle a obtenu sa mutation, en septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M.. Jean--Noël Lemirre, Mme D... P..., Mme K... U..., M.. Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Jouguet, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401984_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Jouguet, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11
Source officielle4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray représentant la commune de Lézignan-la-Cèbe, de Me Thomas représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas représentant la SA Bureau Véritas construction et de Me Vallet représentant la SA Allianz IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle