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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200088_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En outre, les articles 900-2 à 900-8 du code civil, précisent les modalités de la révision des conditions et charges appliquées à certains legs.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103829_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Les articles 900-2 à 900-8 du code civil précisent les modalités de la révision des conditions et charges appliquées à certains legs.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Les articles 900-2 à 900-8 du code civil précisent les modalités de la révision des conditions et charges appliquées à certains legs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'arrêté du préfet du Doubs du 17 décembre 2019 en tant qu'il a accordé à la SASU Auto Steve un agrément pour assurer, à la demande des forces de l'ordre, le dépannage ou l'enlèvement des véhicules légers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et piétons / cycles) / - aménagement pour permettre la circulation des véhicules légers et piétons / - intégration d'une aire de retournement pour les véhicules légers. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103812_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2304524_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, exprimant son intérêt pour l'achat des parcelles en cause, que l'Etat français a pu prendre connaissance avant l'acceptation du legs des droits de Mme H concernant le legs E, notamment le fait qu'elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
illégale ; - les membres du conseil d'administration du CCAS de Bordeaux n'ont pas été régulièrement informés du projet de constatation de la désaffectation, du déclassement et de l'existence du legs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nécessaires à des activités légères récréatives ou de loisirs, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces, tels que abris d'observation de la faune ou de la flore () / ; les aménagements légers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et piétons / cycles) / - aménagement pour permettre la circulation des véhicules légers et piétons / - intégration d'une aire de retournement pour les véhicules légers. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... en vue de l’édification d’un habitat léger démontable à usage de logement sur un terrain situé 12 l’Oliveraie à Plessé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
discriminatoire pour les usagers ne bénéficiant pas d'offre de stationnement spécifique ; - il s'agit d'un tarif disproportionné au regard de la place utilisée par rapport à celui des véhicules légers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103445_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
méconnaît l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - c'est notamment à tort que les biens appartenant au centre communal d'action sociale de Gradignan par voie de legs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013479_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C exerçait en qualité d'auto-entrepreneur une activité de réparation et d'entretien de véhicules légers, et n'avait déclaré au titre de ses revenus que 2 790 euros pour l'année 2019, 4 510 euros pour l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc., Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland GmbH et Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'enjoindre au maire de la commune de Barbâtre de réexaminer la demande de la SCI de la Papilnière dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement et, le cas échéant, proposer tout aménagement léger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010311_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cette dernière se situe au droit de la propriété sur une zone de léger remblais.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
février 2021 par lequel le maire de Langrune-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL Langrune Allies le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326973_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le trafic aérien est soumis aux restrictions suivantes : () 12° Entre le 1er avril et le 30 septembre, les samedis, dimanches et jours fériés, les tours de piste des avions légers
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