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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 aout 2023 par laquelle le maire de Torreilles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305835_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Torreilles au titre des frais liés au litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301404_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Torreilles : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, le projet de centrale photovoltaïque est distant de 1,9 km du centre de Torreilles plage, de 1,7 km du centre de Torreilles village et de 1,8 km du centre de Sainte-Marie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SARL Brel Architecture et SARL Tomelis ainsi qu'à la mutuelle des architectes français, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200490_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, et de Me Alzéari, représentant la commune de Torreilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304935_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble « 95 rue Alphonse Toreille » et M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A et du syndicat des copropriétaires " 93 Rue Alphonse Toreille ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303557_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale solaire de Torreilles, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502924_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 14, 16 et 18 rue des Tonneliers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402825_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C B et Mme A B, et tous autres occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai un terrain situé au sein du Square Vincenzo Tonelli, sur la Place de la Roseraie, sur une parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212580_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCCV Tolefi Procé conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411987_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SCCV Tolefi Proce présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513346_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de Nantes a délivré à la SAS Eiffage Immobilier Grand Ouest et à la SSCV Tolefi
Source officielleChambre 3P
DTA_2400774_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé situé 2 rue des Tonneliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
administrative, une provision de 944 193,24 euros en réparation des désordres affectant l’immeuble dont elle est propriétaire, résultant des travaux d’assainissement réalisés quai du Priourat et rue des Tonneliers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600937_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
exécution des deux arrêtés du 18 février 2026, par lesquels le préfet de la Marne a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de trois mois, du garage qu’elle exploite, 1 rue des Tonneliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions valant démolition à la SCCV TOLEFI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300166_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes et les montants des préjudices qu'elle a subis des suites de l'inondation dans ses locaux situés 25 rue des Tonneliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 30 mai 2022, la SELARL Marie Verdier et Karine Tondellier-Bovin, représentée par Me Karine Tondellier-Bovin, notaire, a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur le caractère
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