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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502549_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Touboul à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404086_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le moyen présenté par l'association Tombolo doit, par suite, être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301485_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Toubale de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302581_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - il a toujours respecté ses obligations, ses employeurs se sont toujours loués de ses services et du fait de la crise diplomatique franco-marocaine, il n'a pas pu obtenir le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306329_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306333_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Touboul, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506928_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C..., à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402335_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A A, représentés par Me Touboul, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306889_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Touboul, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1902647.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303742_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600582_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025 et des pièces enregistrées le 17 septembre 2025, Mme C A B, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403730_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, -les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D B et Mme A C, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille mineure E B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602228_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentés par Me Toubale, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2105246_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touboul, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502019_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Toubol, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404328_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
E C et Mme A B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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