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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Trémeur n’a pas produit à l’instance. La société Domino Service Atlantique n’a pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100135_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B et Mme A C, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 061 001 20 A0075 pris par le président de la communauté urbaine d'Alençon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400685_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Plouezec, représentée par Me Tréheux, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101003_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A, Mme B E, Mme C A et l'établissement Elevage de l'Oir, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Tréheux, (société d'avocats Seban Armorique), conclut au non-lieu à statuer sur la requête compte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303891_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Berthevin, représentée par Me Tréheux, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C de Tréhervé. Quant à la méthode de reconstitution retenue par le service : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101718_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le désistement de la commune de Trégueux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C de Tréhervé du 11 juin 2019 a été rejetée par décision du 29 juillet 2019. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507362_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La responsabilité de la société Tréfous est susceptible d'être mise en œuvre devant le juge administratif au fond. La demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500522_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Office
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101753_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D E et Mme B E, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Plévenon a refusé de constater la péremption de l'arrêté de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506024_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Trebesses d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304353_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses, conseil de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502279_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Sous réserve que Me Trebesses renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402868_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Frézet, magistrat désigné, - et les observations Me Trebesses, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303613_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303615_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande
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