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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103042_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En conséquence, la participation exceptionnelle demandée par le SIVU PACT à la commune de Cadeilhan-Trachère est illégale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201872_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Cadeilhan-Trachère demande l'annulation de cette délibération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101258_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le comité syndical du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère a mis à sa charge la somme de 44 777,50 euros ; 4°) de mettre à la charge du SIVU Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100721_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Cadeilhan-Trachère doivent dès lors être rejetées.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’indemnité de la requête de la commune de Cadeilhan-Trachère doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200266_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le désistement de la commune de Cadeilhan-Trachère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002076_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un titre exécutoire émis le 5 août 2020, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103407_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un titre exécutoire émis le 8 septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201889_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un titre exécutoire émis le 21 juin 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère (SIVU PACT) a mis à la charge de la commune de Cadeilhan-Trachère une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201589_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par l'arrêté litigieux du 16 juin 2022, le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère a retiré le permis de construire tacitement délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que : - la commune de Cadeilhan-Trachère n'a pas qualité pour ester en justice ; - les moyens soulevés par la commune de Cadeilhan-Trachère ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108439_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201629_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Toutefois, par arrêté du 16 juin 2022, le maire de Cadeilhan-Trachère a retiré ce permis tacite.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101173_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2021
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101445_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Cadeilhan-Trachère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900786_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2019, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 22