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2 572 résultats pour « Triquet-Dumoulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2020, 7 octobre 2021 et 9 mars 2023, le dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Benichou-Para Triquet-Dumoulin-Lorin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003417_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme L'Herron Dumoulin a été affectée au poste de " conseillère entreprises " à compter de juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401540_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Me Dumoulin demande au tribunal de condamner la commune du Lamentin à lui verser à titre provisionnel la somme de 11 613,30 euros. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106358_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SAS Dumoulin demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400988_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société antillaise de revêtements spéciaux, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400989_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Respire Plus, représentée par Me Gouranton, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401541_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une demande préalable en date du 19 août 2024, reçue le 4 septembre 2024, Me Dumoulin a demandé à la région de Guadeloupe de lui payer la somme de 75 360,15 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401542_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une demande préalable en date du 19 août 2024, reçue le 4 septembre 2024, Me Dumoulin a demandé à la région de Guadeloupe de lui payer la somme de 51 824,32 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400986_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Me Marie-Agnès Dumoulin es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL société caribéenne de charpente et construction bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200600_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EGTTP, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201241_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200604_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201240_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200599_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Renov' Building Caraïbes, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300031_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société L2B Peinture, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

(Scirpus triqueter (L.)), pour les besoins de travaux d'aménagement de la Chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404154_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par la selarl Dumoulin-Pieri (Me Dumoulin), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société Savoie Réfractaires au titre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200583_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un courrier, enregistrés le 8 juin et le 9 septembre 2022, Me Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401546_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu Dumoulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308205_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A A, représenté par Me Dumoulin (Selarl François Dumoulin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son licenciement pour

Source officielle

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