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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404831_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Barbier-Trombert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300389_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Trombetta renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Trombetta, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302338_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trombetta, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003213_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Trombert, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le centre hospitalier du Puy en Velay demande à ce que les opérations d'expertise soient opposables au docteures C et Trompette, qui ont prescrit et réalisé les mammographies de la requérante.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2301792_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B D, représenté par Me Trombert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Joly-Jean a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que la décision du 11 avril 2018 ait été prise dans le seul objectif de supprimer l’emploi de professeur de trompette occupé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600869_20260216
16 février 2026
16 février 2026
enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de procéder, à bref délai et sous astreinte, à leur relogement dans un logement adapté à leur situation familiale et au handicap de leur enfant, idéalement rue André Trubert
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2306468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E..., représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401945_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Var née le 19 avril 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301955_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 23 avril 2023 et les 10 et 28 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°)
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2204679_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
G qu'elle avait décidé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire en raison de son refus d'accompagner un élève de la classe de trompette dans sa préparation au DEM, le 25 mai 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301322_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 8 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un visa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une ferme agrivoltaïque sur un terrain situé lieu-dit Trompette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'un bien immobilier situé 1 rue du Pont Trubert à Champtoceaux (Maine-et-Loire).
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