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102 résultats pour « Tuendimdabi Kapumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407755_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur, B A, représenté par Me Tuendimdabi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311939_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juillet 2022 par laquelle le bureau des étrangers - pôle accueil - de la préfecture

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225269_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 6, 7 et 8 décembre 2022, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée A Me Tuendimbadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315123_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Kaczynski, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110284_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B C représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308759_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308760_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme E B C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308761_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2320831_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502445_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 2502445, Mme C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

F..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510834_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213785_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A J, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba demande au tribunal : 1°)

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TA

7ème chambre

DTA_2206648_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 6 juillet 2022, Mme C E épouse F, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204041_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme D E, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513560_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2206654_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324381_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 23, 24 et 26 octobre 2023, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Tuendimbadi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327448_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 30 novembre et 5 décembre 2023, Mme G E F, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Tuendimbadi

Source officielle

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