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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510708_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la SAS Garage Tuppin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106608_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401675_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302065_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113805_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requêtes, nos 2113805, 2201824 et 2218972 de la société Clinique Turin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000755_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509317_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512789_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201399_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514483_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la SAS Clinique de Turin relative aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105017_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305718_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410201_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2104685_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006223_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509032_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509034_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207217_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL TUPINIER ESPACES VERTS

SIREN 445303241Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

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Dépôts des comptes

TUPINIER DIDIER PAYSAGISTE

SIREN 503032724Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

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Modifications diverses

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SOLEIL TUPIN

SIREN 979279205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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Ventes et cessions

COMMUNE TUPIN ET SEMONS, AUBERGE DE LA SOURCE

SIREN 535024756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue de la Mairie 69420 TUPIN-ET-SEMONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/05/2026

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