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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Turenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113805_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requêtes, nos 2113805, 2201824 et 2218972 de la société Clinique Turin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 19 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Turenne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204930_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Turenne 18 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la SAS Clinique de Turin relative aux frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Racati n’était pas en mesure de respecter ses engagements contractuels ; il est encore entaché de nullité, dès lors que le Club de boules Turenne Racati n’a pas d’activité réelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910743_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les deux biens issus de cette division situés respectivement 2 bis rue de Turenne et 4 A rue de Turenne ont été cédés le 16 septembre 2013 pour un montant de 360 000 euros puis le 4 novembre 2013 pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305718_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301690_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la SCI Turenne Patrimoine 2, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ (BF2A), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400636_20250205
5 février 2025
5 février 2025
médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail en date du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500050_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203144_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de consorts F et de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219064_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
hauteur de 10 558 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison du locaux sis 11 rue de Turin
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