Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une expertise amiable a été diligentée par la société Groupama d'Oc, assureur de la commune, et confiée au cabinet Lang et associés. L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
par la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, au titre du lot n°6, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303529_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
par la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération, au titre du lot n°7, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La procédure contestée par la société requérante a été lancée par la commune d'Esparron-de-Verdon par un appel public à candidatures pour l'attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Le Brise Lames que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405484_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La commune d'Esparron-de-Verdon a lancé une consultation en vue de l'attribution d'autorisations temporaires d'occupation du domaine public hydroélectrique pour exercer des activités de location de matériels
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'entreprise Bellini transports a déposé une offre pour le lot n° TSA001 - PM204 - LY205 correspondant à l'itinéraire Carazzi / embranchement Tavaco / Vero - Pont d'Ucciani / Ajaccio.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
régional de la conchyculture Arcachon Aquitaine, la communauté de communes des Grands Lacs, la communauté de communes du Val de l’Eyre, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes
Source officielleChambre des référés
DTA_2301689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2401037_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B occupe un appartement de type 4 de 65 m2 sur la commune de Vernon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
assainissement (SIAEPA) de Castelnau du Médoc, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune d’Hostens, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205356_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C résidant à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-ett-Vilaine), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Rennes. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600464_20260212
12 février 2026
12 février 2026
autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Le jeune A..., en situation de handicap, scolarisé en classe de CE 2 à l’école primaire Arc-en-Ciel de Vernon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001769_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Rodemack, représenté par Me Véronique Lang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501736_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
par la SELARL BG Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation partielle de la procédure, lancée
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Contestant cette position, la société requérante fait valoir que le projet en cause vise à répondre à de véritables verrous techniques tenant à la faisabilité technique de réunir et rapprocher des données
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504267_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
suspendre la signature du marché ayant pour objet des travaux de rénovation énergétique et de changement des menuiseries existantes par des ensembles menuises en aluminium sur les écoles primaires Jules Verne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
laquelle l'Etat a octroyé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan une concession d'outillage public pour l'aménagement et l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann
Source officiellePage 1 sur 4