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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C F, représentés par Me Roura Paolini, demandent au tribunal : 1°) de condamner Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences à verser les sommes de 12 681,50 euros à Maissa B, 8 866,50
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301019_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, - les observations de Me Vannier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
s'affranchir du bon de commande et du PV de réception sans réserve qu'elle a signés ; - le PV d'huissier n'est pas contradictoire ; - au surplus, le matériel n'est absolument pas une cause de variation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208209_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
variation de stocks d'un montant de 237 774 euros, en appliquant le taux de marge de 1,26 égal à celui déclaré par la société, ce qui aurait pour conséquence d'aboutir à un dégrèvement.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La société requérante : En premier lieu, que la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dès lors que les stipulations du CCAP concernant la variation de prix n’a jamais été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la SAS Supermarché Lambert exploite un supermarché à l'enseigne Carrefour Market, sur le territoire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois au 5, rue Amédée VIII de Savoie
Source officielleJuge unique 3
DTA_2100037_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de causalité ; - les agents qui se sont déplacés sur le lieu de l'accident n'ont pas constaté de présence de corps gras sur la chaussée, et deux agents du centre technique départemental de Saint-Vallier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100407_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 28 avril 2021, le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, représenté par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Vatier
Source officielle5ème chambre
DTA_2303067_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Vanni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction pour
Source officielleChambre 1
DTA_2103587_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En second lieu, le débit maximum dérivé à prendre en compte est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage d'entrée dans l'usine, en aval de ce canal.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009656_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
importantes de l'humidité selon les conditions climatiques, qui est à l'origine des variations dimensionnelles excessives du revêtement de sol.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321204_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vannier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DTA_2201307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de taxe sur la valeur ajoutée mise en œuvre par le service ayant conduit à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % à l'intégralité des montants perçus alors qu'elle est fréquemment amenée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
usagers sont largement captifs et que l’évolution dans le temps de la fréquentation des cantines des collèges est parfaitement connue et anticipée ; le seul risque lié aux aléas du marché porte sur la variation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage de l'EHPAD Saint-Jacques à lui verser la somme de 197 379,37 euros TTC au titre des travaux de reprise, indexée en fonction de la variation
Source officielle1ère chambre
DTA_2101791_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés : / 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305172_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A de varier les tâches à effectuer afin de réduire le temps de travail en position assise.
Source officiellePage 1 sur 7