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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
numérique de la ville.
DTA_2305956_20250623
23 juin 2025
Les requêtes n°2304075 et n°2305956 ont été formées par un même conseiller municipal et concernent la même demande de mise à disposition d'une salle à l'hôtel de ville.
Magistrat Corthier
DTA_2306004_20251120
20 novembre 2025
A... une salle communale dans une permanence de l’hôtel de ville pour une permanence sur rendez-vous le vendredi 25 novembre 2022. Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304455_20230605
5 juin 2023
Olivier Vagneux demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
2ème chambre
DTA_2202001_20240123
23 janvier 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 juillet 2022 par lequel la ville de Reims le constitue débiteur d'une somme de 86,95 euros ; 2°) d'enjoindre à la ville de Reims
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
La ville de Reims ne justifie pas avoir engagé des frais pour se défendre à la présente instance.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303840_20230512
12 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.Le 1er août 2021, la société Olivier Virol Conseil a conclu avec la ville d'Aubervilliers un marché public de services de conseil portant sur les prestations suivantes : 1
DTA_2101887_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 24 février 2022, la ville de Charleville-Mézières conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606287_20260306
6 mars 2026
B... et son fils mineur ont été admis le 28 février 2026 dans le dispositif de mise à l’abri de la Ville de Paris, à Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement.
4ème chambre
DTA_2508281_20250912
12 septembre 2025
B et Mme D, qui souhaitent que leur fils soit affecté au collège Les Cités Unies, dans la même ville, demandent l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
agglomérée en poursuivant notamment la valorisation des sites naturels qui accompagnent et maillent la ville.
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
de police municipale des villes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge, signée le 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler cette convention.
DTA_2003920_20230412
12 avril 2023
il y a lieu de rejeter les conclusions de la ville de Metz présentées sur ce fondement en tant qu'elles sont dirigées contre les sociétés Olivo et Soprema, qui ne sont pas dans la présente instance les
4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
La société Ollivier INV est propriétaire de la parcelle A n° 806 située à La-Fare-en-Champsaur.
DTA_2306005_20250707
7 juillet 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 7 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de publication sur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207130_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Olivier Keignaert doit être regardée comme contestant devant le
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
Olivier Benin, président de la société FND Cardio-Course ; - les observations de Mme D et de M. E, représentants de la Ville de Paris ; - les observations de M. A et M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
L, du syndicat des copropriétaires de la résidence Eubios sise au 113, avenue des Oliviers à St.
DTA_2101349_20221220
20 décembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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