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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401629_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Arnaud Alexandre et Vincent Rougie doivent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 6 février 2024 par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cantal pour le recouvrement d'indus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SCI 108 Avenue Foch, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500470_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410982_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311164_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Pierre-Alexandre Vicente, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501177_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent s'agissant du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500719_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent s'agissant du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicente
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de : () / 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, né le 16 décembre 1991, est professeur certifié d'espagnol affecté au lycée Alexandre Denis à Cerny.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune d'Eymet, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire fait part
Source officielle7ème chambre
DTA_2202779_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405711_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au
Source officielle7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARD Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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RIVELA, Alexandre, Vincent, Paul, RIVELA
20/08/2026
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AUDINOT, Alexandre, Vincent, Guillaume
18/08/2026
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DOUMERGUE, Alexandre, André, Vincent
12/07/2026
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PLANTIER, Vincent, Alexandre
12/07/2026
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VINCENT, Alexandre
03/07/2026
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