Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210150_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : La SARL Recyclage des Vallées versera à la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par les sociétés Recyclage des Vallées et Environnement Services.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412443_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
actions simplifiée (SAS) OTV, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes exécutoire n° 23200-2024-260 émis le 27 juin 2024 pour le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500653_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
" sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
) attribué par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit-Rosne (SIAH) au groupement OTV ; 2°) de mettre à la charge du SIAH la somme de 1 500 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514904_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403400_20250203
3 février 2025
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Paris - Vallée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303204_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de lui donner un récépissé de sa demande de titre de séjour à l'issue du rendez-vous ainsi accordé ; 3°) de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) le versement de la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501545_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2022 à raison d’un local situé 208 A La Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A del Valle B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502678_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Q G J et Valérie J, à Mme H, à Mme M, à l' Indivision A E et Ines Thlhia, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503027_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le groupe hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud, représenté par ses représentants légaux, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les conclusions des parties tendant à leur donner acte de leurs protestations, réserves ou déclaration de droit : 9.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, a décidé de réaliser une extension du gymnase " Eric Tabarly " sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211571_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt et de l'enregistrement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire présenté par Me Joseph, enregistré le 23 août 2022, la Maison de retraite Fondation Favier Val-de-Marne demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302126_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Pléneuf-Val-André demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il n'appartient pas au juge des référés de donner acte de protestations ni de réserves. Par suite, les conclusions présentées à cette fin ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104497_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Pléneuf-Val-André demandent au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officiellePage 1 sur 312
DORIZON, Josephine, Stéphanie, Valerie, Alexandra
21/07/2026
Voir →
Dormigny, Gwendoline, Valérie, Bousseau
24/02/2026
Voir →
GENERO, Laétitia Dorothée Valérie
16/01/2026
Voir →
DORNON, Valérie, CHOUAOUI
26/11/2025
Voir →
LEGEAY, Valérie, Dorothée, Stéphanie
19/10/2025
Voir →