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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La société SPIE Building solutions sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation du syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours à lui verser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Braun Etanchéité, assurée auprès de GROUPAMA Paris Val-de-Loire, le lot n°5 " Menuiseries alu et acier / Serrurerie " pour la S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction France, SPIE Batignolles Fondations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, de la RATP, du département du Val-de-Marne et des sociétés Razel-Bec et Urbaine de Travaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction France, SPIE Batignolles Fondations et BOTTE Fondations doivent être condamnées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le 25 août 2012, une inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-d'Oise a autorisé le licenciement pour faute grave d'un salarié de la société SPIE démantèlement et environnement nucléaire, employé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Os Gestion et Patrimoine - la société Hong Yun - la société Progexial - la société Slg Paysage - la société Contact Vrd - la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest - la société Spie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
lot n° 8 " traitement d'air " a été confié à la société Raby ; - la société Raby a fait appel à plusieurs sous-traitants : les sociétés Reap, Sitec, Siv Veista, Lhuillier, Marion Isolation.2, ERCP, Val
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
société Expertises et Géotechnique, à la société Axa France Iard, à la société Lloyd's Insurance Compagny, à la société CEC, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance et à la société SPIE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que : - elle va entreprendre des travaux dans le cadre de la création de la ligne 15 du réseau du Grand Paris Express, la station Villejuif Louis Aragon, qui assurera l'interconnexion entre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société Sols Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la société SPIE Partesia : S'agissant des travaux supplémentaires : 14.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
judiciaire, était chargée de réaliser les travaux d'étanchéité du bâtiment et de son raccordement au réseau d'eaux pluviales, avant d'être remplacée, dans le cadre d'un marché de substitution, par la société Spie
Source officielle2ème chambre
DTA_2503548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société Sols Vallée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Parisienne ; 3°) donne acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804246 du 23 janvier 2019, le juge des référés a, sur la demande de la société Outarex, de la société Spie Partesia, de la société Sedib, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
3°) d'étendre la mission de l'expert à la détermination d'un coefficient de vétusté au regard de la date d'exécution des travaux et de l'apparition des désordres et d'évaluer les éventuelles plus-values
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, le département du Val-de-Marne conclut à ce que le juge des référés : - donne acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée ;
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