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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2309114_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Un mémoire présenté pour la SARL Batihomes a été enregistré le 20 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201876_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la SAS Batigone Contractant General conteste la décision du 31 mai 2022 par laquelle le centre des finances publiques de Chaumont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300181_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Un avis d'attribution de ce marché à la société Batipol API a été publié au journal officiel de la Polynésie française le 14 mars 2023.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202002_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Les sociétés SA BATIROC Bretagne-Pays de la Loire (SA BATIROC) et BP France Financement sont propriétaires indivises, sur la commune de Fontaine d'un ensemble de locaux professionnels sis 9 et 11 rue Abbé
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911615_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
réduction, à due concurrence des montants respectifs de 37 045 euros et d'environ 38 000 euros, des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la société anonyme (SA) Batiroc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 avril 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au présent tribunal la requête présentée par la Sarl Batipol construction, enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300585_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
17 mars 2023, Mme A B conteste devant le tribunal une cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Issoire à raison d'un logement situé 6 rue du Batifois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106346_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
hors taxes correspondant à la réalisation d'un " chemin d'accès à la cogénération ", des travaux de terrassement qui figurent sur la facture TPES pour un coût de 4 746 euros hors taxes et une facture Batibois
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500334_20250812
12 août 2025
12 août 2025
, à la société Le 38, à la société Socolim, à M. et Mme A D, à la SARL EENA, aux propriétaires des bâtiments numéros 42, 44 et 46 représentés par le cabinet d'architecte Thierry Algrin, au cabinet Batifive
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
être consacré au chantier alors que ce nombre avait bien été précisé dans l'offre, ce dont n'a pas tenu compte le pouvoir adjudicateur ; le département ne saurait se fonder sur la base de données Batiprix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCI Place des Arts, qui a conclu le 16 décembre 2019 un contrat de crédit-bail avec la SA Batiroc Bretagne-Pays de la Loire à qui était consentie, par acte du même jour, une vente en l’état futur d’
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de la SARL EENA, des propriétaires des bâtiments numéros 38, 42, 44, et 46 représentés par le cabinet d'architecte Thierry Algrin et du propriétaire du bâtiment numéro 40 représenté par le cabinet Batifive
Source officielle1ère chambre
DTA_2001001_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C est l'un des deux co-associés et le gérant, a obtenu les autorisations de voirie nécessaires à la tenue du chantier et engagé le programme de travaux qu'elle avait confiés à la société Batiroc, dont
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203938_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2022 et les 12 janvier 2023 et 23 janvier 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 février 2023, Mme F B, représentée par Me Batifois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205104_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
{"d\u00e9cision": "Il est donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "motivation": "Le d\u00e9sistement est valable et ne fait pas obstacle \u00e0 son homologation, conform
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
adjudicateur ne permet pas d'établir que le prix de l'offre du groupement serait de nature à compromettre la bonne exécution du marché ; -le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet ne saurait valablement
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002192_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - lorsqu'elle a commencé sa démarche d'échange, son permis n'était pas périmé ; - son permis algérien est valable jusqu'au 8 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201251_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A verse à l'instance un contrat d'apprentissage en date du 26 juillet 2021 établi par la société Batipol habitat pour une période allant du 1er septembre 2021 au 30 juin 2023, ce contrat n'est signé que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003111_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle a également jugé irrecevable la fin de non-recevoir opposée par l'administration, en considérant que le délai de recours avait été valablement interrompu par la demande d'aide juridictionnelle.
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2404035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 26 juillet 1980, est entré sur le territoire français le 16 octobre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 2 octobre 2015 au 1er novembre 2015.
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